Article D6124-177-48 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-177-48
Article D6124-177-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1, une salle d'asepsie et de pansements spécifiques.
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