Article R6331-42 · Code du travail — CodexAI
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R6331-42
Article R6331-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Le produit de la cotisation est reversé mensuellement au comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics :
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