Article R6123-121 · Code de la santé publique — CodexAI

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Article R6123-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 51

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

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Texte de l'article

I.-L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation est exercée suivant les modalités et mentions suivantes :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-121 — à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre

DTA_2000104_20221117

17 novembre 2022

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