Article D6124-177-59 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6124-177-59
Article D6124-177-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
I.-Par dérogation à l'article D. 6124-177-2, le secteur d'hospitalisation peut comprendre des chambres allant jusqu'à quatre lits. Elles sont organisées afin de garantir le respect de l'intimité des patients.
Articles cités dans le texte
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