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Article R2141-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 58

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

Le recueil, le prélèvement et la conservation des gamètes, prévus à l'article L. 2141-12, sont précédés d'au moins un entretien avec l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire dont la composition est fixée à l'article R. 2142-18.

Décisions citant cet article

26 décisions liées

Décisions mentionnant Article R2141-39 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Service des référés

6650db089d5614ec4f7d6d02

J.E.X.

6686fc41e74459e0c7edcddf

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