Article R494-5 · Code de l'éducation — CodexAI
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R494-5
Article R494-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 41
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les articles D. 412-1 à R. 412-3, R. 421-1 à D. 421-169, R. 442-14 et R. 442-74 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Articles cités dans le texte
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