Article R493-4 · Code de l'éducation — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'éducation
›
Partie réglementaire
›
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
›
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
›
Chapitre III : Saint-Martin
›
R493-4
Article R493-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 40
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.
Articles cités dans le texte
Article R421-14
Précédent
Article R493-3
Suivant
Article R493-5
← Retour au Code de l'éducation