Article R491-4 · Code de l'éducation — CodexAI
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R491-4
Article R491-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les articles D. 412-1 à R. 412-3 et R. 421-1 à D. 421-169 ne sont pas applicables à Mayotte.
Articles cités dans le texte
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