Article R251-11 · Code de l'éducation — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre II : L'administration de l'éducation.›Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer›Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte›Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer›R251-11

Article R251-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Pour l'application de l'article R. 234-6 :

Articles cités dans le texte

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R251-11 — à vérifier avec chaque décision.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8c000

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R251-10 SuivantArticle R251-12

← Retour au Code de l'éducation