Article R6123-147 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-147
Article R6123-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 09
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
L'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ enfants de moins de trois ans ” a pour objet d'assurer l'hospitalisation à domicile des enfants de moins de trois ans.
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