Article R6123-145 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre Ier : Etablissements de santé
›
Titre II : Equipement sanitaire
›
Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
›
Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile
›
R6123-145
Article R6123-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 08
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ ante et post-partum ” a pour objet d'assurer l'hospitalisation à domicile des femmes avant et après l'accouchement.
Précédent
Article R6123-144
Suivant
Article R6123-146
← Retour au Code de la santé publique