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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Sixième partie : Etablissements et services de santé›Livre Ier : Etablissements de santé›Titre II : Equipement sanitaire›Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds›Section 15 : Activité d'hospitalisation à domicile›R6123-143

Article R6123-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 08

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 juin 2023
Légifrance
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Texte de l'article

L'activité d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ réadaptation ” a pour objet d'assurer au domicile du patient une réadaptation complexe, pluridisciplinaire et coordonnée afin de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, les déficiences et les limitations d'activité.
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