Article R6123-139 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Article R6123-139

Article R6123-139

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 07

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 juin 2023

Texte de l'article

L'activité d'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes.

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-139 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

Projets de loi liés

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

← Retour au Code de la santé publique

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

24 avril 2025

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

15 juillet 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989