CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de la santé publique›Article R6123-138

Article R6123-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 99

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 1 juin 2023
Légifrance

Texte de l'article

Le bénéfice d'une autorisation d'activité de médecine nucléaire est subordonné au respect des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du présent code qui lui sont applicables.

Historique des versions2 versions

En vigueurDepuis le 1 juin 2023→ 1 janvier 2999
Voir cette version →
En vigueurDepuis le 1 juin 2023→ 1 janvier 2999

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6123-138 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

TJ

JLD

686445840bb2f8a66ca665ad

1 juillet 2025
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

12 mai 2022
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c4fcdc6046d47f265d9

8 avril 2026
CA

Projets de loi liés

15 615 dossiers
Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025
Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

J.-L. Baudouin, Yvon Renaud, Code civil annoté, vol. 4, C.c.d. art. 400 à 459, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 321 pages, ISBN 2-89127-159-9 Jacques Bellemare, Louise Viau, Recueil d’arrêts en preuve pénale 1989, Montréal, Les Éditions Thémis, 1989, 690 pages, ISBN 2-920376-26-8 Emmanuel Didier, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 477 pages, ISBN 2-89127-156-4 Formation Professionnelle du Barreau du Québec — 1988-1989, Droit Pénal, vols. 10, 11, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1989, vol. 10, 296 pages, ISBN 2-89073-657-1, vol. 11, 259 pages, ISBN 2-89073-658-X J.Y. Fortin, B. Boucher, Aide-mémoire 307-Insolvabilité commerciale et personnelle, lre édition, Montréal, Centre de documentation Juridique du Québec Inc. et Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1990, 138 p., ISBN 2-920831-15-1 André Lucas, Code Civil 1990, Paris, Éditions Litec, 1990, 1628 pages, ISBN 2-711-1050-8 Mélanges dédiés à Dominique Holleaux, Paris, Éditions Litec, 1990, 436 pages, ISBN 2-7111-0957-7 Jean-Pierre Sénecal, Le partage du patrimoine familial et les autres réformes du projet de loi 146, Manuel du praticien, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 223 pages, ISBN 2-89127-140-8

1 janvier 1990
← Retour au Code de la santé publique

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a78

24 avril 2025
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

15 juillet 2024
Voir toutes les décisions Créer une alerte
Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique

adopte15 juin 1977
Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice des professions médicales

adopte4 juin 1980
Sénat

projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique

adopte1 mars 1989