Article R6123-109-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-109-1
Article R6123-109-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 65
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie de mention A ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'un accès à une unité de neurochirurgie, le cas échéant par convention.
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