Article R255-33 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R255-33
Article R255-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2021
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Texte de l'article
Les dispositions relatives aux inspections et aux contrôles prévues à la section 8 du chapitre III s'appliquent à l'inspection et aux contrôles des produits définis à l'article L. 255-1.
Articles cités dans le texte
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