LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 26
Décisions mentionnant Article 251 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Éviter la réquisition militaire ou une menace surnaturelle ? À propos d’un contrat démotique inédit entre un Égyptien et un Grec (P. Carlsberg 471, 251 av. J.-C.)
Présentation, traduction et interprétation d’un contrat démotique inédit, daté d’avril-mai 251 av. J.-C., conclu entre un Égyptien de souche, employé d’un temple de la déesse Thouèris, et un Grec «né en Égypte», nommé Stéphanos fils de Xénon. Ce dernier s’engage à garder une maison appartenant au premier et sise à Crocodilopolis-Arsinoè, la métropole du Fayoum, jusqu’au moment où le propriétaire lui signifiera sa volonté de récupérer l’usage de son bien, lui laissant un délai de cinq jours pour quitter les lieux. L’absence d’un terme de bail précis, ainsi que d’une quelconque compensation financière, pose problème. Le caractère unique de ce contrat de gardiennage doit être lié à la différence de statut socio-ethnique des deux partenaires. Deux possibilités peuvent être envisagées : un stratagème permettant d’éviter la réquisition du logis au moment où s’installent dans la région de nombreux soldats démobilisés après la deuxième Guerre de Syrie, ou bien un moyen ethno-culturel de neutraliser un péril lié à une superstition locale.
Littoral
cr
613726a4cd58014677427525
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Drobenko Bernard. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2002. pp. 251-258.