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Codes de loi›Code de la recherche›Article L521-8-2

Article L521-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 43

Code de la recherche
En vigueurDepuis le 1 janvier 2022
Légifrance

Texte de l'article

Les recettes mentionnées à l'article L. 521-8-1 financent les missions de recherche, de développement, d'innovation, de transfert de technologie et de connaissances qui, en application de l'article L. 521-2, sont dévolues aux centres techniques industriels qui en sont affectataires.

Décisions citant cet article

372 décisions liées

Décisions mentionnant Article L521-8-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CA

Conseil

CADA:20155327

3 décembre 2015
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

3 juin 2026
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93774

28 novembre 2016
CC

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Cabinet d’avocats d’affaires locataire d’un plateau de 230 m² entièrement équipé (11 bureaux plus salle de réunion) recherche successeur. Disponibilité immédiate ou au 1er juillet 2026. Pour tous (...)

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