Article R2231-6 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
›
Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
›
Titre III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
›
Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation
›
R2231-6
Article R2231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La distance mentionnée à l'article L. 2231-6 est de cinq mètres à partir de l'emprise de la voie ferrée définie à l'article R. 2231-2.
Articles cités dans le texte
Article L2231-6
Article R2231-2
Précédent
Article R2231-5
Suivant
Article R2231-7
← Retour au Code des transports