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Article R7343-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03

Code du travail

En vigueurDepuis le 27 décembre 2021

Texte de l'article

La contestation prévue à l'article L. 7343-10 est formée dans un délai de quinze jours à compter de l'affichage des résultats mentionné à l'article R. 7343-54, par tout électeur ou tout mandataire d'une organisation candidate relevant du secteur d'activité pour laquelle la contestation est formée, à peine d'irrecevabilité.

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