Article R7343-47 · Code du travail — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du travail
›
Partie réglementaire
›
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
›
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
›
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
›
Chapitre III : Dialogue social de secteur
›
Section 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformes
›
Sous-section 7 : Le scrutin
›
Paragraphe 6 : Les opérations de vote
›
R7343-47
Article R7343-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Code du travail
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Tout électeur pour lequel sont connues toutes les données mentionnées à l'article R. 7343-3 peut voter par voie électronique.
Articles cités dans le texte
Article R7343-3
Précédent
Article R7343-46
Suivant
Article R7343-48
← Retour au Code du travail