Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.
Décisions citant cet article
85 décisions liées
Décisions mentionnant Article L341-12 — à vérifier avec chaque décision.