Article R176-2-3 · Code électoral — CodexAI
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R176-2-3
Article R176-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 01
Code électoral
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour l'application de l'article R. 75, l'autorité à laquelle le formulaire de procuration est présenté le transmet par courrier électronique, à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire chargé d'organiser les opérations de vote.
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