LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 35
Décisions mentionnant Article L313-6 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services
Chapitre 6. Réclamer les services internet ?
« Si nous, en tant qu’individus, groupes, voisins, allons être capables de réclamer serveurs, services et données : telle est la question. »Philippe AigrainConférence PARADISO, Bruxelles, 9 septembre 2011Qu’est-ce que dessine une architecture de réseau décentralisée du point de vue de l’articulation des acteurs et des contenus, de la répartition de responsabilités, de l’organisation du marché et de la capacité à exercer du contrôle, des formes d’existence et des rôles d’entités telles que les nœuds...
Chapitre 6. Les biens publics et la politique financière dans une économie islamique
Les économistes musulmans développent dans des études récentes une réflexion sur le rôle de l’État et les objectifs de la politique financière dans une économie islamique, qu’il est intéressant d’étudier, au regard de l’imposition, des dépenses publiques et du financement du déficit budgétaire.L’IMPOSITIONNi sous le prophète, ni sous les quatre califes « bien dirigés », l’État islamique ne préleva d’impôts sur les musulmans. Le financement des dépenses publiques ne s’opérait pas au moyen de taxes...
Ventes
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne