LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88
Décisions mentionnant Article L411-3-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 3. Contextes de recherche
Les deux précédents chapitres ont montré que, bien que les processus de catégorisation semblent être universels en prison, les résultats sont nécessairement différents entre les prisons françaises et celle d'Angleterre et du pays de Galles. Ceci est dû en partie aux différences qui existent entre les systèmes légaux et l'organisation de la justice criminelle de chacun des pays et en partie également en raison des différences quant à leurs façons respectives de traiter les minorités religieuses...
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
JEX
67097e1806866c0645d4b827
proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité