LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97
Décisions mentionnant Article 543 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Sommaires de jurisprudence en Droit de la construction
Tousnakhoff Jacqueline. Sommaires de jurisprudence en Droit de la construction. In: Revue juridique de l'Ouest, 1994-4. pp. 543-547.
L'abus de droit, état du droit positif
Mingam Christine, Duval Astrid. L'abus de droit, état du droit positif. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-4. pp. 543-570.
Cour constitutionnelle autrichienne
Ohlinger Théo. Cour constitutionnelle autrichienne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp. 543-579.
cr
6079a8d29ba5988459c4f094
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations