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Décisions mentionnant Article 232 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'Etat de droit selon le droit administratif français
Bigot Grégoire. L'Etat de droit selon le droit administratif français. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-2. pp. 221-232.
Japon
Ueno Mamiko. Japon. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 227-232.
Jean LECLANT (Dir.), Dictionnaire de l'Antiquité.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Raepsaet-Charlier Marie-Thérèse. Jean LECLANT (Dir.), Dictionnaire de l'Antiquité. . In: L'antiquité classique, Tome 76, 2007. pp. 231-232.