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Article 246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.

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MODIFIEDepuis le 2 mars 1959→ 1 janvier 2023

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Décisions citant cet article

19 552 décisions liées

Décisions mentionnant Article 246 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

cr

6079a8659ba5988459c4d1ab

cr

6079a8869ba5988459c4dcb0

29 janvier 1963

cr

6079a83d9ba5988459c4c340

13 novembre 1986

Projets de loi liés

15 370 dossiers

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

18 articles

Exposé introductif

Sauvé Jean-Marc. Exposé introductif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 239-246.

Grève, préavis syndical et retenue de traitement dans la fonction publique

Chaumette Patrick. Grève, préavis syndical et retenue de traitement dans la fonction publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 237-246.

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cr

61372565cd5801467741d5ec

5 avril 1995

cr

613724ebcd580146774197a9

16 décembre 1987

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Sénat

proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations

en_cours30 janvier 1987

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions

adopte21 mars 1990

projet de loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire

adopte26 octobre 1988

Auzac Evelyne d'. Accueil. In: Diplômées, n°246, 2013. Colloque : La carrière des femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche : Quels sont les obstacles et comment y remédier ? pp. 94-95.

Sous le choc des restructurations, le Japon prépare l’avenir

Guillouët Alain. Sous le choc des restructurations, le Japon prépare l’avenir . In: Revue d'économie financière, n°53, 1999. La monnaie électronique , sous la direction de Benoît Coeuré. pp. 215-246.

63. Préaux (Clane). L'économie royale des Lagides

Collart Paul. 63. Préaux (Clane). L'économie royale des Lagides. In: Revue des Études Grecques, tome 52, fascicule 246-247, Juillet-septembre 1939. pp. 547-551.