LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Décisions mentionnant Article 245 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie
Lenormand Maurice-H. L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie. In: Journal de la Société des océanistes, tome 9, 1953. pp. 245-299.
6. Prescription de l’action publique
Roujou de Boubée Gabriel. 6. Prescription de l’action publique . In: Droit et Ville, tome 14, 1982. Les emplacements réservés dans les P.O.S. pp. 245-247.
France
cr
613725d1cd58014677420c12
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Renoux Thierry S. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 221-245.