LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Décisions mentionnant Article 248 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'amitié et le droit selon Saint Just
Fortunet Françoise. L'amitié et le droit selon Saint Just. In: Annales historiques de la Révolution française, n°248, 1982. pp. 181-195.
Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir
Lavergne Jean. Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 219-248.
Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative
cr
6079a8659ba5988459c4d1ab
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Bouyssou Fernand. Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 248-257.