LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93
Décisions mentionnant Article 252 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
2. L’Italie
Pozzo Barbara. 2. L’Italie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 252-256.
Résumés / Abstracts
Libbrecht Liz. Résumés / Abstracts. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 243-252.
Adages et maximes
Legros Robert. Adages et maximes. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 72, 1986. pp. 252-279.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations