LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Décisions mentionnant Article 253 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chili
Cerda-Guzman Carolina. Chili. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 239-253.
Les conflits relatifs à l’usage des parties communes de l'immeuble en copropriété
Miquel Maurice. Les conflits relatifs à l’usage des parties communes de l'immeuble en copropriété. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 147-253.
Le droit public solaire en France
cr
6079a8359ba5988459c4c100
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Prieur Michel. Le droit public solaire en France. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1979. Droit et Energie solaire. pp. 253-276.