LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 92
Décisions mentionnant Article 271 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Convention européenne des Droits de l’Homme
Andriantsimbazovina Joël. Convention européenne des Droits de l’Homme. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 271-285.
Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital
Le Breton David. Processus identitaires et pratiques médicales. L'interculturel à l'hôpital. In: Bulletin de psychologie, tome 48 n°419, 1995. Contacts de cultures. pp. 271-277.
Cession de parts ou d'actions et sort du compte courant d'associé. Par Alexandra Six, Avocat.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Dans une décision du 11.10.2023 (Cass. Com n°22-10-271 F-B), la Cour de cassation rappelle qu’en principe seule la société est débitrice du compte courant d’associé.