LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Décisions mentionnant Article 287 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Égypte
Elassar Yousri. Égypte. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 287-293.
Les contrats préparatoires aux ventes d'immeubles : la condition suspensive de la purge du droit de préemption
Hérail Marc. Les contrats préparatoires aux ventes d'immeubles : la condition suspensive de la purge du droit de préemption. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-3. pp. 287-302.
L'Éthique dans les affaires : Quelles singularités dans la banque et la finance ?
cr
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Morrisson Ian C. L'Éthique dans les affaires : Quelles singularités dans la banque et la finance ?. In: Revue d'économie financière, n°31, 1994. Corporate governance : Le gouvernement d’entreprise. pp. 287-296.