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Décisions mentionnant Article 295 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Minorités ethniques, opposition et subversion en Thaïlande
Fistié Pierre. Minorités ethniques, opposition et subversion en Thaïlande. In: Politique étrangère, n°3 - 1967 - 32ᵉannée. pp. 295-323.
Espagne
Carrillo Marc. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 295-309.
Les droits sociaux en Pologne
Jarón Anna Magdalena. Les droits sociaux en Pologne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 295-314.
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations