LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91
Décisions mentionnant Article 299 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie
Lenormand Maurice-H. L'évolution politique des autochtones de la Nouvelle-Calédonie. In: Journal de la Société des océanistes, tome 9, 1953. pp. 245-299.
Infractions au règlement général de construction
Roujou de Boubée Gabriel. Infractions au règlement général de construction. In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 298-299.
Fédération de Russie
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Danelciuc-Colodrovschi Natasa. Fédération de Russie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 277-299.