Article 331

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Code de procédure pénale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Les témoins déposent séparément l'un de l'autre, dans l'ordre établi par le président. Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence, s'ils connaissaient l'accusé avant le fait mentionné dans l'arrêt de renvoi, s'ils sont parents ou alliés, soit de l'accusé, soit de la partie civile, et à quel degré. Le président leur demande encore s'ils ne sont pas attachés au service de l'un ou de l'autre. Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment " de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ". Cela fait, les témoins déposent oralement. Le président peut autoriser les témoins à s'aider de documents au cour de leur audition. Les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité. Les témoins ne sont pas tenus de faire part de leur intime conviction concernant la culpabilité de l'accusé.

Historique des versions6 versions

MODIFIEDepuis le 7 octobre 1960→ 1 octobre 1994

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MODIFIEDepuis le 2 septembre 1993→ 10 mars 2004

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MODIFIE_MORT_NEDepuis le 1 octobre 1994→ 2 septembre 1993

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MODIFIEDepuis le 10 mars 2004→ 1 juin 2019

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Décisions citant cet article

10 459 décisions liées

Décisions mentionnant Article 331 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

613725becd580146774202f6

23 février 2000

613725ebcd580146774218a3

13 septembre 2000

60793b379ba5988459c3c595

8 juillet 2005

Projets de loi liés

15 370 dossiers

Sénat

proposition de loi modifiant l'article 726 sixièmement du code de procédure pénale

en_cours19 juin 2013

Sénat

proposition de loi tendant à modifier l'article 117 du Code de procédure pénale

en_cours12 juillet 1978

Doctrine & commentaires

14 articles

Isidore

55. Les ressources financières des cités et des sanctuaires grecs : questions de terminologie et de classement, Revue de Philologie, de Littérature et d’Histoire Anciennes 82 (2008), p. 321-331.

1 janvier 2015

Migeotte Léopold. 55. Les ressources financières des cités et des sanctuaires grecs : questions de terminologie et de classement, Revue de Philologie, de Littérature et d’Histoire Anciennes 82 (2008), p. 321-331.. In: Économie et finances publiques des cités grecques. Volume II. Choix d’articles publiés de 2002 à 2014. Lyon : Maison de l'Orient et de la Méditerranée Jean Pouilloux, 2015. pp. 269-280. (Collection de la Maison de l'Orient méditerranéen. Série épigraphique, 54)

Isidore

Indices

1 janvier 2025

Index nominumEmpereurs et membres de leur famille, usurpateurs (ordre chronologique)Auguste : 30-31, 53, 55, 71, 74, 82 n. 4, 86, 106, 251, 258, 324, 326, 331, 368, 454 n. 36, 471, 506 n. 17Auguste (règne de) : 53, 61, 252, 284, 331, 353Agrippa : 251Gaius et Lucius (héritiers d’Auguste) : 453Livie : 72, 331, 446-447, 451-452, 456, 506 n. 17, 507 n. 23, 511Tibère : 30, 35, 48 n. 13, 72, 76, 85, 87-88, 146, 175-178, 184-185, 293, 331, 503 n. 6Tibère (règne de) : 31, 49, 53, 63, 80, 87, 129, 463Drusus...

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