LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 86
Décisions mentionnant Article 372 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Transsexualisme et changement d'Etat civil
Dhommeaux Jean. Transsexualisme et changement d'Etat civil . In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-3. pp. 363-372.
8. Innovation et gestion des grands services publics locaux
Hertzog Robert. 8. Innovation et gestion des grands services publics locaux. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10, 1990. pp. 295-372.
L'œuvre créatrice de la Cour de cassation de la République Arabe Unie
cr
6079a8999ba5988459c4e2b8
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Younes Adel. L'œuvre créatrice de la Cour de cassation de la République Arabe Unie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°2, Avril-juin 1967. pp. 363-372.