LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 86
Décisions mentionnant Article 355 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de droit social
Rousseau Michel. Chronique de droit social. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-3. pp. 355-375.
Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]
Lefebvre Thierry. Pilules Pink littéraires [R 88, Pharmacie et littérature]. In: Revue d'histoire de la pharmacie, 94ᵉ année, n°355, 2007. pp. 429-430.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
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proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.