LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 85
Décisions mentionnant Article 376 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
4 000 ans de responsabilité pénale médicale
Demont Ludovic. 4 000 ans de responsabilité pénale médicale. In: Revue juridique de l'Ouest, 1999-3. pp. 361-376.
Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye
Goesel-Le Bihan Valérie. Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye. In: Annuaire français de droit international, volume 38, 1992. pp. 358-376.
Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962)
cr
6079a8979ba5988459c4e11a
proposition de loi tendant à insérer dans le code de procédure pénale un article complémentaire étendant aux associations de défense des victimes de la route les dispositions du code de procédure pénale s'appliquant à certaines associations
Vignes Daniel-Henri. Jurisprudence de la Commission de conciliation franco-italienne (décision 284 du 9 juillet 1962). In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 363-376.