Article L6151-1-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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L6151-1-1
Article L6151-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 48
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Conformément à l'article L. 952-21-1 du code de l'éducation, l'article L. 952-6-2 du même code est applicable aux membres du personnel enseignant et hospitalier, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat.
Articles cités dans le texte
Article L952-6
Article L952-21
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