Décisions mentionnant Article 93 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Indonésie 93: L'ombre de Sukarno
Raillon François. Indonésie 93: L'ombre de Sukarno. In: Archipel, volume 47, 1994. pp. 193-208.
N° 93 | Les autorités administratives indépendantes
Le numéro 93 de Droit et Société (2016/2) vient de paraître ! En voici le sommaire : Dossier : Les autorités administratives indépendantes, coordonné par Pascale Idoux Des interrogations classiques renouvelées dans un contexte européanisé. Présentation du dossier par Pascale Idoux Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit par Jean-Louis Autin L’indépendance des autorités administratives indépendantes chargées de réguler des marchés de services publics : éléments de...
L'article 6.1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 92 et 93 de la Constitution à l'épreuve des conflits collectifs du travail
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02321
IntroductionQuelle est la pertinence de la référence aux articles 6, alinéa 1er, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 92 et 93 de la Constitution, référence exprimée à plusieurs reprises dans des décisions judiciaires statuant sur des droits mis à l'épreuve à l'occasion de conflits collectifs du travail.C'est la question que nous nous proposons d'examiner, d'un point de vue strictement juridique, et en nous efforçant de nous abstenir de...