- Décret n°2021-417 du 9 avril 2021
Art. 6
II. - Les articles 2, 3, 4, 4-2, 4-3, 4-5 du décret du 9 avril 2021 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations suivantes :
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Décisions mentionnant Article 6 — à vérifier avec chaque décision.