Article R121-34-1 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie — CodexAI
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R121-34-1
Article R121-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 22
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le financement et la gestion du droit individuel à la formation s'effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 1621-4 à D. 1621-13 et D. 1621-15 du code général des collectivités territoriales.
Articles cités dans le texte
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