Article R3124-3-1 · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
›
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
›
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
›
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
›
Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales
›
Section 1 : Dispositions relatives aux taxis
›
Sous-section 2 : Sanctions pénales
›
R3124-3-1
Article R3124-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 52 > 03
Code des transports
En vigueur
Depuis le 19 décembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'exercer l'activité de taxi sans respecter l'obligation prévue au premier alinéa de l'article R. 3121-27.
Articles cités dans le texte
Article R3121-27
Précédent
Article R3124-3
Suivant
Article R3124-4
← Retour au Code des transports