LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 04
Décisions mentionnant Article R2122-9-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
9. Incertitudes privées et publiques sur les disparus
« Si tu sais que c’est là une main, alors nous t’accordons tout le reste »Wittgenstein, De la certitudeLe caractère discret et massif, fuyant et omniprésent de la recherche des disparus apparaît dans divers films bosniaques, documentaires ou fictionnels. Dans Grbavica, l’héroïne rencontre un homme qu’elle a déjà croisé dans les couloirs des commissions de recherche des disparus ; ils se retrouvent dans cette douleur intime qu’ils taisent au quotidien. Gori Vatra, film mêlant le tragique au cocasse,...
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500253_20250313
Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.