Article R572-6-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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R572-6-1
Article R572-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 01
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 16 décembre 2021
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Texte de l'article
Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.
Articles cités dans le texte
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