Décisions mentionnant Article 239 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
La promesse d'embauche
Blaise Henry. La promesse d'embauche. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 229-239.
Remarques sur les structures mentales
Gattegno Caleb. Remarques sur les structures mentales. In: Enfance, tome 4, n°3, 1951. pp. 239-250.
Exposé introductif
Sauvé Jean-Marc. Exposé introductif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 239-246.
cr
613725c3cd5801467742053a