Article L212-12-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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L212-12-1
Article L212-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 38
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 2 décembre 2021
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Texte de l'article
Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre.
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