LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 89
Décisions mentionnant Article R6153-1-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Santé publique vétérinaire et codification - (1) Aspects historiques
La codification des textes législatifs et réglementaires répond à une double nécessité, affirmer la cohérence du corpus juridique et faciliter son appropriation par le citoyen. A ce titre, l’histoire de la construction du Code rural mérite d’être rappelée. Elle permettra d’observer l’importance du contexte politique, social et économique, en particulier pour la première partie de cette présentation, qui va de la Révolution française à la fin du Premier Empire. Il sera possible, dans une seconde partie, de confirmer cette approche en se référant aux travaux de codification qui viennent de s’achever, en particulier dans le domaine de la santé publique vétérinaire.
18. Bibliothèques publiques, livres et lecture, Internet : état des lieux
La majorité des bibliothèques publiques au Québec sont d’arrivée assez récente dans le paysage de nos institutions culturelles. Elles ont vu le jour bien après la plupart de nos troupes de théâtre professionnel, voire d’une bonne partie de nos musées. Bon nombre de nos bibliothèques publiques ont environ 25 ans d’âge, sinon moins. Malgré leur jeunesse, elles sont devenues l’institution culturelle la plus répandue au Québec, la plus fréquentée et la plus intensément utilisée. Au point où il y aurait...
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique